Tampons de société : quelles sont les mentions obligatoires pour écrire sur les tampons de société ?

mention-obligatoires-pour-ecrire-sur-tampons-societe

Lors de la création d’une entreprise, souvent, on se pose plusieurs questions. Une des questions souvent posées est le tampon ou cachet d’entreprise. Effectivement, les entreprises en activité se retrouvent souvent dans l’obligation de déposer, transmettre ou rédiger des documents officiels. Sur ces documents, elles apposent souvent leurs cachets. Il est donc d’usage que chaque société et entreprise ait son cachet officiel. Ce dernier comportera sûrement des mentions sur l’identité de la société. Mais quelles mentions doivent figurer obligatoirement sur les tampons de la société ?

Qu’est-ce qu’un tampon de société ?

Un tampon de société est souvent appelé cachet de société. Il représente en réalité l’équivalent de nos jours des sceaux. Il est généralement apposé sur les documents officiels d’une entreprise. Son rôle premier est donc de prouver l’authenticité des documents et actes officiels. Il est unique, autrement dit chaque entreprise à son propre tampon qui se différencie de ceux des autres. Son usage est exclusivement pour l’entreprise et/ou la société. Chaque entreprise lors de sa création va s’en créer un, comportant ses propres mentions telles que :

  • La dénomination sociale de l’entreprise ;
  • Le statut juridique (SARL, SPA…) ;
  • Le montant du capital social ;
  • Le numéro SIRET de l’entreprise.

Quel rôle a le tampon d’entreprise ?

On trouve au tampon de société plusieurs avantages. Ces avantages sont :

  • La praticité : Les documents officiels doivent comprendre les informations de l’entreprise ;
  • Le tampon de l’entreprise apporte plus de crédibilité vis-à-vis des tiers et les mets donc plus en confiance ;
  • Il informe les tiers à propos de l’entreprise grâce aux différentes mentions y figurant ;
  • Il identifie l’entreprise vu qu’il est unique à chaque entreprise.

Les mentions obligatoires sur un tampon de société

Les mentions obligatoires sur un tampon de société sont différentes selon le type de société. Effectivement, les mentions qui vont figurer sur un tampon d’entreprise ne seront pas les mêmes que celles qui doivent figurer sur un tampon pour un auto entrepreneur ou un Freelancer par exemple.

Il existe pour les entreprises deux types de cachet : un cachet à usage externe dédié exclusivement pour les clients ou les employés et un cachet à usage interne.

Le cachet à usage externe devra comporter certaines mentions obligatoires comme :

La dénomination sociale de l’entreprise

Aussi appelé raison sociale de l’entreprise. C’est le nom que porte la société en tant que personne morale. Elle lui permet de se distinguer des autres sociétés et des personnes physiques (les associés) qui la composent.

Adresse du siège social de la société

L’adresse du siège social de la société désigne l’emplacement du domicile de l’entreprise. Elle permet d’identifier la nationalité de la société et indirectement d’identifier à quelle juridiction elle fait partie en cas de litige.

Les coordonnées de la société

On désigne par les coordonnées de la société : le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le site internet … Cela permet de contacter la société en cas de besoin et d’avoir plus d’informations sur cette dernière.

Le statut juridique

Il existe différents statuts juridiques : SPA, SARL, SAS … Ils sont également appelés formes juridiques de la société. Ils désignent le cadre juridique et légal auquel une société est imposée. Il permet de définir les règles applicables à une société selon son activité économique et sa forme juridique.

Le montant du capital social de la société

Le capital social de la société est la somme apportée par les associés lors de sa création. Le capital social doit être maintenu durant toute la période d’activité de la société.

Le numéro SIRET

SIRET veut dire système d’identification du répertoire des établissements. Un numéro SIRET est donné pour chaque société légalement constituée. Il sert comme un numéro de matricule pour la société et permet de l’identifier et de la différencier des autres entreprises en général et surtout des entreprises exerçant dans le même secteur.

Voilà en ce qui concerne les mentions légales et obligatoires qui doivent figurer dans les tampons pour les sociétés.

En ce qui concerne le cachet interne de l’entreprise, c’est en réalité le cachet propre à chaque employé. Il va y figurer des informations sur l’employé telles que : le nom, le numéro de téléphone, le poste occupé …

Articles recommandés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *