Comment annuler un bon de commande acompte ?

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Faire un acompte peut vous servir surtout si vous cherchez à montrer que vous êtes bien décidé à acheter un produit en particulier, c’est une sorte de marque qui prouve que vous avez vraiment l’intention d’acheter l’objet sans faute. Par exemple, un marchand peut vous demander de verser une somme à l’avance sur un produit qu’il va commander de loin, et que celui-ci arrivera dans plusieurs semaines de ce fait, il n’est pas complètement perdant, surtout si vous changez d’avis entre-temps. Dans cette optique, le versement en question va vous engager en quelque sorte et pour comprendre comment on vous explique dans cet article.

Est-ce qu’un bon de commande acompte vous engage réellement ?

En ce qui concerne un bon de commande d’un acompte, si le produit en question ne va pas être disponible rapidement, votre marchand ou commerçant peut vous offrir le bon de commande en acompte dans le but de vous réserver le bien. Après facturation, le marchand peut aussi vous indiquer que vous devez faire une avance, et ainsi partiellement payer le bien que vous voulez acheter. En signant ce papier, vous êtes rapidement engagé à acheter le bien, c’est en faisant le versement que vous montrez au commerçant votre réelle résolution à acheter le bien ou produit en question.

Si vous êtes dans une situation où votre bon de commande vous engage à acheter le bien, il faut savoir qu’il faut votre consentement ainsi que celui du commerçant qui vous vend le bien. Dans le cas d’un acompte, en faisant un achat en magasin, vous ne bénéficiez d’aucun temps de rétractation – si la vente et le versement se font à distance, vous aurez bien entendu un délai de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter. Contrairement aux arrhes, qui ne vous engagent pas de la même manière qu’un acompte de ce fait si vous n’êtes pas sûr de votre engagement, les arrhes pourraient être une meilleure option.

Conséquences à l’annulation d’un bon d’abonnement acompte

Quand vous faites un acompte, vous êtes dans un certain engagement d’achat du bien. Quel que soit le résultat de la transaction, vous allez perdre la somme versée en acompte. En plus, si vous ne prenez pas votre bien après transactions, vous risquez que le commerçant vous demande de lui rembourser le prix ainsi que les dommages et intérêts.

Si l’annulation de l’achat se fait de la part du commerçant, c’est à lui de vous rembourser le prix en plus des dommages et intérêts. Contrairement aux arrhes, si vous abandonnez la vente en arrhes, vous ne perdez que la somme mise en versement, si le commerçant l’annule, il vous doit le double de vos arrhes. Bien sûr, avant de signer quoi que ce soit, vérifiez bien si le papier est annoté arrhes ou bien acompte, pour éviter tout malentendu entre vous et le commerçant. Deux points sont primordiaux, ceux-ci sont les suivants :

  • Ne versez pas d’argent avant de signer votre papier et de connaître le type d’engagement ;
  • Si vous ne voyez aucune information, votre engagement est en arrhes.

Il est très important que vous soyez vigilant en signant votre document, parce que concernant les acomptes, ceux-ci peuvent vous coûter extrêmement cher si vous êtes inattentif à votre type d’engagement.

Comment annuler un bon d’abonnement acompte ?

Si vous payez un bien et qu’au bout de 3 mois celui-ci n’est toujours pas livré, votre somme commencera à faire des intérêts à un taux légal. Cela veut dire que plus le temps passe, plus votre versement va engendrer des intérêts sur toute la durée, depuis le délai jusqu’à la validation finale du contrat. De plus, si votre délai de livraison est dépassé, vous pouvez opter pour notifier le commerçant en lui demandant à l’aide d’une lettre recommandée jointe à un avis de réception, de vous livrer le produit ou bien sous un nouveau délai.

Passé ce nouveau délai en question, vous êtes maintenant en droit de demander que l’acompte soit complètement résilié. Ainsi, lorsque ce contrat est totalement annulé, le commerçant doit obligatoirement rembourser la somme versée à l’acompte. Si même après la fin du contrat, le commerçant ne vous a pas versé la somme à rembourser, la somme commencera à vous produire des intérêts :

  • Après 30 jours sans remboursement, la majoration est de 10%;
  • Sous 60 jours sans remboursement, la majoration est de 20%;
  • Après 30 jours sans remboursement, la majoration est de 50%.

Si la situation ne change pas, vous pouvez demander à un médiateur de trouver le juste-milieu entre vous et le commerçant.

 

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