eleanor Pour fonctionner en toute légalité, il est conseillé qu’une entreprise dispose de son numéro de TVA intracommunautaire. C’est un élément indispensable pour effectuer les transactions commerciales dans l’Union Européenne. Cependant, il n’est pas toujours facile d’obtenir ce numéro, d’autant plus que vous devez prendre connaissance des procédures à suivre. Avez-vous envie d’en savoir plus sur l’obtention de ce numéro ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour l’avoir !
À qui s’adresser pour obtenir son TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire rend les transactions entre les entreprises de l’Union Européenne plus faciles et garantit leur sécurité. Encore appelé numéro d’identification fiscale individuel, cette suite de chiffre permet de reconnaître lesdites entreprises. Il facilite aussi les procédures douanières et doit obligatoirement être présent sur les déclarations d’échanges de services ou de biens et sur les factures de l’entreprise. Autrement dit, il s’agit d’un numéro unique, national qui prouve qu’une entreprise est reconnue dans l’exercice de ses activités.
Pour vous procurer ce numéro, vous devez alors vous adresser au service des impôts des entreprises. Ce numéro est donné à la société au cours de son immatriculation. Il doit être donné au client par un pays différent de celui d’où ses achats sont effectués. Il permet aux chefs d’entreprise d’obtenir plus rapidement les remboursements de la TVA grâce à la déclaration en ligne. Toutefois, sachez que la structure du numéro de TVA intracommunautaire n’est pas identique et dépend donc d’un pays à un autre.
Que faire pour obtenir le numéro TVA intracommunautaire
L’obtention du numéro TVA ne nécessite pas en soi le respect d’une procédure précise. En réalité, c’est au moment de l’immatriculation de votre entreprise qu’il vous sera attribué. Dans ce cas, il faut aussi distinguer deux situations importantes : celle d’une entreprise redevable de la TVA et celle d’une société qui est non redevable de la TVA.
Entreprises redevables de la TVA intracommunautaire
Si votre structure est redevable à la TVA, alors vous n’éprouverez aucune difficulté pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. En réalité, il vous sera livré par l’administration fiscale sans aucune contrepartie. Pour être plus précis, c’est juste après l’immatriculation de votre entreprise que le service des impôts des entreprises vous le transmettra. Puisque vous êtes redevable de la TVA, vous ne serez pas alors contraint de débourser une quelconque somme.
Entreprises non redevables de la TVA intracommunautaire
Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise
Ce numéro doit être mentionné sur les factures, les déclarations de TVA et aussi sur les déclarations d’échanges de biens. Il peut également être retrouvé sur le courrier envoyé par le service des impôts des entreprises lors de la déclaration de votre entreprise. En cas de perte de ce courrier, vous pouvez également faire la demande du numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise gratuitement. Cette requête peut se faire au niveau du service des impôts des entreprises auquel est liée votre structure.
Vérification du numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise partenaire
Avant toute transaction, il est recommandé de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un partenaire qui est dans l’Union Européenne. Pour ce faire, la seule solution qui s’offre à vous consiste à vous servir du système de validation du numéro de TVA.
Au cas où vous n’auriez pas le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise partenaire, vous pouvez le rechercher sur certains sites internet. Toutefois, pour pouvoir le trouver, vous devez avoir certaines informations sur l’entreprise partenaire. Il s’agit entre autres du :
- nom du dirigeant :
- numéro SIREN
- code APE
- l’adresse du siège social de l’entreprise.
Toutes ces informations regroupées sur l’entreprise vous permettront alors de retrouver aisément son numéro de TVA intracommunautaire. Dès que vous avez l’extrait Kbis, vous pouvez déjà entrer en possession de cet ensemble de chiffre afin de vérifier sa validité.
Nos conseils pour des échanges en bonne et due forme en dehors de l’Union européenne
En règle générale, le numéro de TVA intracommunautaire permet de réaliser assez facilement des transactions au sein même de l’Union européenne. Mais lorsqu’il s’agit des opérations en dehors de l’Union européenne, nombreuses sont les personnes et les entrepreneurs ne savant pas comment s’y prendre. Dans ce contexte, le numero eori s’avère la solution incontournable pour réaliser les opérations au-delà des frontières de notre zone communautaire. Obligatoire depuis plusieurs décennies, il s’agit d’un identifiant servant à enregistrer des opérateurs économiques cherchant à réaliser des échanges avec des pays situés au-delà de la communauté européenne. Sa présence est véritablement importante. Le fait est que son absence peut provoquer des problèmes, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des déclarations douanières. Concrètement, les marchandises peuvent être saisies ce qui peut entraîner des dommages coûteux pour les entreprises ainsi que des répercussions directes sur les clients.
La TVA intracommunautaire et le numéro EORI s’allient pour une parfaite articulation
Il est vrai que ces 2 identifiants permettent aux entreprises d’optimiser leur business ainsi que leurs flux transfrontaliers. En règle générale, pour les entrepreneurs échangeant avec des pays situés au-delà de la zone communautaire européenne, La TVA intracommunautaire sert la plupart du temps à la facturation en B2B intra-UE. De son côté, le numéro EORI à un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de logistique physique des biens. Pour y voir plus clair, il est question de déclaration douanière et de transit. Imaginons que vous soyez une entreprise basée en France et que vous deviez importer des composants venant d’un pays européen, tels que l’Allemagne. Ce type de circonstance nécessite que vous utilisiez votre numéro de TVA intracommunautaire si vous souhaitez réaliser vos achats sans taxes. En revanche, si certains composants devaient transiter par La Suisse, le numéro EORI devrait être utilisé.
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