Comment savoir si un artisan est inscrit à la chambre des métiers ?

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Envisagez-vous d’engager un artisan pour effectuer des travaux ? Il est alors nécessaire de s’assurer que ce dernier est enregistré à la chambre des métiers. Toutes les entreprises artisanales légitimes en France sont tenues de s’inscrire auprès de la Chambre des Métiers ou des Chambres de Commerce. Découvrez la démarche à suivre pour vérifier si votre artisan est inscrit à la chambre des métiers.

Demander son numéro RM ou numéro au Répertoire des Métiers

Pour savoir si un artisan est inscrit à la Chambre des Métiers, il faut demander son numéro RM ou numéro au Répertoire des Métiers. Il s’agit d’un numéro d’identification unique attribué à tous les artisans en France. Le numéro RM figure parmi les informations contenues dans le D1 de l’entreprise. Il est à l’artisan ce que le numéro RCS est à la société ou entreprise commerciale. Le D1 est un document public que l’entreprise artisanale reçoit lors de son immatriculation au registre des métiers et qui atteste la légalité de son activité.

L’inscription au registre des métiers s’adresse aux personnes physiques ou morales comptant moins de 10 salariés dans leur effectif au moment de la création de leur structure. L’activité professionnelle indépendante doit être exercée dans les domaines suivants :

  • la production,
  • la transformation,
  • la réparation,
  • la prestation de services relevant de l’artisanat.

Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers liste les activités concernées. De même, le portail des chambres de métier et de l’artisanat (CMA) tient la liste des métiers artisanaux à jour.

Démarche pour obtenir l’extrait D1 d’une entreprise artisanale

Le D1 est indispensable pour vérifier non seulement l’existante légale d’une entreprise artisanale dans le cadre d’un futur partenariat, mais aussi pour effectuer certaines démarches administratives. Pour obtenir l’extrait D1 de l’entreprise à qui vous souhaitez confier des travaux, vous n’aurez qu’à faire la demande auprès de la chambre de métier et de l’artisanat dont elle dépend. Généralement, la demande s’effectue en ligne. Vous devez renseigner le numéro SIREN de l’entreprise artisanale concernée ou de son dirigeant ou bien le nom de l’artisan en question.

Notez que la demande de l’extrait D1 d’un artisan n’est pas gratuite. Ce service coûte environ 6 euros par extrait demandé. Suite à la démarche, vous recevez une copie dématérialisée de l’extrait D1 de l’entreprise en question par mail qui contient son numéro d’identification. Si l’artisan n’est pas inscrit à la chambre des métiers, le résultat de votre recherche serait nul. Vous n’obtiendrez pas donc d’extrait D1. Vous aurez quand même à payer les frais de demande. Dans tous les cas, c’est un petit prix à payer pour éviter de plus gros problème comme la non-garantie des travaux.

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1 commentaire

  1. Bonjour
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