En quoi consistent les cotisations sociales EIRL ?

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L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée abrégée en « EIRL » est un statut juridique d’entreprise conçu pour les entrepreneurs individuels. Il présente une grande agilité dans le choix du régime d’imposition dont relèvent les cotisations sociales, à savoir : l’impôt sur le revenu (IS) ou l’impôt sur les sociétés (IS). En raison de sa souplesse et de sa simplicité, il s’adapte à toute une panoplie d’activités issues de différents secteurs ; agricole, commercial, libéral… Toutes les professions qui affèrent à ces secteurs d’activité peuvent être exercées avec le statut d’EIRL.

Bien comprendre le régime «EIRL»

L’EIRL est un dispositif conçu pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise individuelle tout en préservant leur patrimoine personnel.

Ainsi, la protection des biens personnels et le principal avantage que confère ce régime, donc en cas d’échec lors d’une affaire, le patrimoine personnel n’est pas utilisé pour le remboursement des créances de l’entreprise. Additivement à ça, le régime vous offre la liberté de gérer votre entreprise comme bon vous semble ; vous serez ainsi le seul décideur et n’aurez de comptes à rendre à personne. L’EIRL est cumulable avec le statut de micro-entrepreneur, il permet ainsi de multiplier ses revenus. Un autre privilège que confère ce régime est la possibilité de choisir son régime d’imposition fiscal.

En effet, l’entrepreneur est libre de choisir entre imposition sur le revenu (IR) ou une imposition sur les sociétés (IS). Mais alors, en quoi consistent ces deux régimes ?

Qu’est-ce que l’imposition sur revenu (IR) ?

Un entrepreneur ayant opté pour l’imposition sur le revenu (IR) est imposé personnellement sur les recettes générées par son EIRL. Les cotisations sociales ainsi que les prélèvements de l’exploitant dépendent des résultats de l’EIRL. Pour les cotisations relevant des BIC ou BNC, une simple comptabilité de trésorerie est suffisante. Tandis que pour les professions libérales, les commerçants et les artisans, une comptabilité d’engagement sera nécessaire. Ainsi, même en l’absence de recette, vous êtes soumis à de petites cotisations sociales en échange de la couverture sociale dont vous bénéficiez.

En cas de disproportion entre les gains et les dépenses, le déficit fiscal est relevé du chiffre d’affaires global du foyer fiscal, ou imputé du chiffre d’affaires global des 6 années suivantes comme délai maximum.

En conséquent, ce mode d’imposition n’est finalement avantageux que quand l’activité de l’entreprise n’est pas payante ou au lancement, lorsque l’entreprise ne génère que très peu de bénéfice. Le cas contraire, lorsque les résultats sont fructueux, l’EIRL est imposé sur une haute échelle du barème de l’IR, l’équivalent d’être soumis à de grosses charges sociales.

Qu’est-ce que l’imposition sur les sociétés (IS) ?

Le choix de l’impôt sur les sociétés (IS), implique une imposition directe au nom de l’entreprise et non au nom des entrepreneurs individuels. Les bénéfices fiscaux sont donc imposés comme suit :

  • Selon le taux d’IS en vigueur soit 15 % jusqu’à la limite de 38 120 € par an ;
  • Selon le taux normal d’IS défini à 28 % en 2020.

Ce mode d’imposition est avantageux pour les entrepreneurs qui l’adoptent du point de vue du taux d’imposition, car il ne change pas, peu importe le montant du chiffre d’affaires qu’ils produisent. En conséquent, l’IS est idéale pour les entrepreneurs qui ne bénéficient pas de l’intégralité des recettes générées de leurs activités pratiquées sous le régime d’EIRL.

Évoquons à présent ce qui dérange dans ce mode d’imposition. Déjà, il est important de souligner que c’est un régime irrévocable, c’est-à-dire qu’une fois choisi, vous ne pourrez plus basculer vers une autre option fiscale, à moins de procéder à une renonciation notifiée à l’administration, tout en respectant un délai précis. Retenez bien : un mois avant la date limite du règlement de la première avance de l’impôt sur les sociétés (IS), de la 5ème année d’exercice avant l’année du début de son application. D’un autre côté, en cas de perte, l’impôt sur le revenu (IS) sera imputé sur vos bénéfices fiscaux des années suivantes.

En conclusion, il est impératif d’opter pour un régime fiscal en totale adéquation avec l’activité dans laquelle vous vous êtes projeté. Et pour ce faire, il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération, d’où la nécessité de prendre assez de temps pour bien étudier, et prendre connaissance de toutes les options qui s’offrent à vous et idéalement, avoir recours aux services d’un professionnel et d’un simulateur de charge d’EIRL.

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