Comment les impositions de taxe d’apprentissage fonctionnent ?

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Certaines taxes comme la taxe d’apprentissage ont pour but principal de donner à l’employeur, la chance de participer à quelques financements des formations professionnelles ou technologiques. Dans cette optique, ces taxes vont être calculées une seule fois au début de l’année, il faut déclarer le paiement de cette taxe d’apprentissage chaque année. Pour mieux comprendre comment se calcule la taxe d’apprentissage et connaître les différentes exigences concernant ce type de taxe, nous détaillons dans cet article tout ce qui la concerne.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

En général, les entreprises ou auto-entrepreneurs qui doivent payer la taxe d’apprentissage sont : tous ceux qui possèdent des impositions de type impôts de sociétés. Aussi concernés, tous les entrepreneurs individuels ainsi que les entreprises qui sont sous un régime dans le cadre des sociétés de personnes qui font une activité de type :

  • Industrielle.
  • Artisanale.
  • Commerciale.

Dans le même cadre que les activités citées plus haut, tout groupement d’intérêt économique est aussi soumis à l’imposition et la taxe d’apprentissage. En dernier lieu, les sociétés qui travaillent en coopératives et dont le but est soit transformatif, conservatif, ou même qui exercent de la vente. Toutes les personnes morales ou bien personnes physiques qui entrent dans le cadre du BNC ou BIC ne sont pas concernées par ce type de taxe d’apprentissage. De ce fait, pour expliquer plus clairement et globalement, seules les entreprises qui ont la capacité de verser des rémunérations pour qu’elles soient cotisées par la sécurité sociale, sont concernées par la taxe d’apprentissage. Il faut aussi noter que le calcul de la taxe d’apprentissage est lié directement au salaire, de ce fait, il se fait automatiquement sur le capital de l’entreprise.

Comment se calcule la taxe d’apprentissage auto-entrepreneur ?

Le calcul de la taxe d’apprentissage n’est pas du tout une tâche très compliquée, cependant celle-ci va nécessiter toute votre concentration, surtout qu’elle est basée sur la masse des salaires de la société. Donc la taxe d’apprentissage est grosso modo, un total fait de tous les salaires de la société, servis ensuite et sous les cotisations d’imposition de la sécurité sociale. Les cotisations sont basées sur l’année passée, bien évidemment. Si vous devez payer une taxe d’apprentissage au tout début de l’année (A), votre imposition va être très exactement la globalité des salaires de votre entreprise durant l’année (A) -1. Aussi, en suivant votre effectif au cœur de l’entreprise, vos apprentis vont être exemptés proportionnellement ou complètement. La comptabilisation va se faire comme suit :

  • Si vous avez moins de 11 employés : l’exonération qui vous concerne est complète.
  • Au-dessus de 11 employés : l’exonération qui vous concerne est proportionnelle à la région.

Pour faire le calcul rapide de la taxe d’apprentissage, sachez que vous devez faire une petite opération : multipliez votre base d’imposition par 0.68 %. Il existe des cas spéciaux ou ce taux est différent, par exemple en Alsace ou en Moselle, multipliez la base d’imposition dans ce cas-là par 0.44 %.

Déclaration et allégement de la taxe d’apprentissage

Une taxe d’apprentissage permet aux sociétés de bénéficier de salariés apprentis, le but étant de payer ces taxes et de pouvoir bénéficier de plus de main-d’œuvre au cœur de la société. La somme payée par l’entreprise de l’auto-entrepreneur nommée taxe d’apprentissage, est ainsi déduite rapidement du bénéfice directement sur le revenu, ou bien elle peut être déduite des impôts des sociétés. Elle est aussi classifiée dans un compte 63 lorsque le traitement comptable est fait. Il est important que vous sachiez que la taxe d’apprentissage, doit être payée ainsi que déclarée rapidement, avant le premier Mars de l’année qui va suivre celle où vous avez versé vos salaires.

Votre entreprise doit aussi révéler les informations concernant à quels établissements elle est soumise, et cela au niveau de sa DADS. Côté allégements, les entreprises qui possèdent une taxe d’imposition, six fois inférieure au SMIC annuel ou même celles qui font travailler plusieurs apprentis, vont bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage. D’autres exonérations existent, par exemple, toutes les sociétés qui ont un but éducatif ou d’enseignement, mais pas uniquement. Tout groupe d’employeurs qui se compose de profitants agricoles, ou même de sociétés civiles à but agricole, est ainsi complètement exonéré de ce type de taxe d’apprentissage.

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